Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction
Article 8.4.5
Versions de la disposition
8.4.5. Lorsque les explosifs ou accessoires de sautage sont transportés au moyen d’une locomotive:
a) les explosifs et accessoires de sautage ne doivent pas être transportés sur la locomotive;
b) les chariots d’explosifs doivent être tirés. Cependant, ils peuvent être poussés à la main seulement.
